statuts

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1. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Ars Industrialis ».

2. But
L'association Ars Industrialis a pour objet de lutter pour l'élaboration d'une politique industrielle des technologies de l'esprit (nous entendons par là les technologies dites culturelles et cognitives) qui préservent les modes d'existence individuels et collectifs aujourd'hui menacés par les critères exclusifs de rentabilisation à court terme des investissements dans ces technologies ; Ars Industrialis vise à lutter contre la destruction des processus de symbolisation des industries et des démocraties industrielles engendrée par le caractère hégémonique de ces critères dans les démocraties industrielles.

A cet effet, elle a vocation à :
- contribuer à l'invention de pratiques des technologies de l'esprit qui reconstituent des objets de désir et des expériences de singularité,
- définir de nouvelles formes de puissance publique,
- défendre les intérêts de ses membres contre tout préjudice résultant d'une atteinte à l'intérêt collectif qu'elle s'est donné pour objet de défendre.

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens d'actions propres à atteindre ses buts. Ainsi, elle pourra notamment :
- animer une réflexion collective, internationale et transdisciplinaire par des moyens tels que des rencontres, des séminaires, des colloques,
- diffuser les résultats de ces travaux par des publications, un site Internet, la rédaction de motions,
- réaliser des études et de faire des propositions, et, chaque fois que ce sera possible, de les mettre en œuvre, par des actions ou par des expérimentations.

De façon générale, l'association pourra mener toutes actions connexes et concourant aux mêmes objectifs.

Les actions s'inscrivent au niveau local, national, européen et international. Des correspondants désignés par le Conseil d'administration pourront animer des actions décentralisées.

3. Siège
Son siège est à Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration, sauf en cas de transfert à l'étranger qui nécessite une décision de l'assemblée générale extraordinaire.

4. Durée
La durée de l’association est illimitée.

5. Composition – Cotisations
L’association se compose :
1° de membres fondateurs qui ont créé l'association.
2° de membres actifs, lesquels versent une cotisation annuelle dont les montants respectifs de la cotisation de base, de celle de la cotisation minimum de soutien et de celle de bienfaiteur peuvent être modifiés chaque année par décision du Conseil d’administration ;
3° de membres honoraires, nommés par le conseil d’administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle ;
4° de membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales.

6. Conditions d’adhésion
L'admission des membres n’est soumise à aucune condition.

7. Ressources
Les ressources de l’association se composent :
1° des cotisations de ses membres ;
2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques ;
3° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
4° les dons manuels ;
5° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

8. Démission – Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
1° par la démission;
2° par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

9. Organes
Les organes de l'association sont :
- le conseil d'administration
- le bureau
- l'assemblée générale

10. Le conseil d'administration
Composition
L’association est administrée par un conseil composé d’un nombre maximum de 13 membres élus par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'association. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau, composé d'un président, d'un secrétaire, et d'un trésorier et selon les besoins de secrétaires adjoints, vice-présidents, trésoriers adjoints.

Les membres du conseil d'administration et du bureau sont élus pour 3 ans. Le président est nécessairement élu parmi les membres fondateurs.

Réunion du conseil
Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire. Il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Néanmoins des remboursements de frais peuvent être alloués par le conseil d'administration.

Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise l’adhésion à une union ou fédération.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

11. Le bureau
Président. – Le président convoque les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par lui.

Secrétaire. – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier. – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

12. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale de l’association comprend les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Chaque membre possède une voix. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

L'assemblée ne peut délibérer que sur des questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration dans la séance qui précède l'assemblée générale. Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec AR au Président avant la réunion du conseil d'administration qui précède l'assemblée générale. Le conseil statue sur cette demande.

L'assemblée entend et approuve les rapports annuels d'activité et de gestion de l'Association. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou faire l'objet d'une publication dans la presse.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

Le conseil d’administration pourra décider de procéder à un vote par correspondance : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le Président.

13. Assemblée extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle comprend les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Chaque membre possède une voix. Le bureau de l'assemblée extraordinaire est celui du conseil. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. L'assemblée ne peut délibérer que sur des questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration. Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou faire l'objet d'une publication dans la presse.

Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de 3 mandats. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

Le conseil d’administration pourra décider de procéder à un vote par correspondance : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le Président.

14. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du bureau présent à la délibération. Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

15. Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

16. Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Il pourra notamment décider de la création d'un conseil scientifique.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire de l’association du 15 mars 2008